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Michèle Alliot-Marie

Michèle Alliot-Marie veut des code-barres pour améliorer la

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... la gestion des scellés

 

PARIS — La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie annonce des mesures visant à améliorer la gestion des scellés, notamment la mise en place d'un système de code-barres, dans un entretien à l'hebdomadaire Le Point à paraître jeudi.

 

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie à Paris le 28 juillet 2010La garde des Sceaux dit avoir demandé aux juridictions de dresser "d'ici à septembre" le relevé des scellés. "Ensuite, sera mis en place un système de code-barres. Il facilitera le stockage et la localisation des scellés".

 

"Il faut aussi raccourcir les délais de destruction des scellés inutiles, notamment les armes et les munitions", ajoute-t-elle.

 

"Un seul intervenant, un établissement de l'armée de terre situé à Poitiers, en était jusqu'alors chargé. Le volume et le transfert de ces scellés sensibles depuis la France entière rendaient les délais excessifs", explique-t-elle.

 

C'est pourquoi "nous venons de signer un protocole avec la Sécurité civile pour utiliser son réseau d'une dizaine d'établissements", ajoute la ministre, qui "espère pouvoir faire de même pour les stupéfiants avec les Douanes".

 

Pour "accélérer le transfert des espèces saisies", Mme Alliot-Marie dit avoir "demandé à Bercy la possibilité de déposer ces espèces dans n'importe quelle agence bancaire", et non plus seulement à la Banque de France ou à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

"Enfin, la création au 1er janvier 2011 de l'Agence des biens saisis permettra de vendre plus vite et mieux ces biens, et donc de réduire les coûts de garde", ajoute la ministre, qui chiffre à "un peu plus de 15 millions d'euros, en 2009 comme en 2008", le coût du gardiennage de toutes les pièces à conviction.

 

La justice est régulièrement confrontée à des disparitions de scellés. Le dernier épisode en date a concerné les scellés judiciaires se rapportant à la mort de Robert Boulin en 1979, dont la perte a été constatée début juin, et qui ont été retrouvés le mois dernier.

 

Dans un rapport remis fin 2009 à la ministre, cité par Le Point, l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) constatait que "la conservation des scellés est gérée comme on met au rebut un bric-à-brac dont on ne veut ni se préoccuper ni se séparer".

 

Certaines juridictions gèrent encore les scellés "au moyen de liasses papier". "Faute de disposer d'un outil informatique adéquat, la connaissance du st. ck nécessite un comptage manuel", relève le rapport.

 

AFP

 

Source: GOOGLE NEWS (11 août 2010)


christie -
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